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Les Procédures d’Asile

A. Conditions Générales

La France accorde sa protection aux personnes demandeurs d’asile et assure sa sécurité sur le territoire français. L’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) sont les autorités compétentes pour l’instruction des demandes d’asile.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant :

www.ofpra.gouv.fr/?xml_id=167&dtd_id=11/

B. Les Documents à fournir

Le demandeur d'asile doit présenter à l’OFII les documents suivants:

  • Le passeport, la carte d’identité nationale et tous documents établissant son état civil, de son conjoint et de ses enfants à charge
  • Les documents de voyage
  • Une fiche de demande d’asile
  • Quatre photos d'identité identiques pour l'établissement de l'autorisation de séjour et des premiers récépissés,

et trois photos identiques supplémentaires pour la fiche d'empreintes et le formulaire OFPRA (Office Français

de Protection des Réfugiés et Apatrides)

  • Un justificatif de domicile

NB : Si le demandeur d’asile ne dispose d'aucun document, les services compétents doivent se contenter de ses déclarations.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant :

www.france-terre-asile.org/demande-dasile/statut-de-refugie

 

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